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accusateur public

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  • Accusateur Public — L accusateur public fut institué au cours de la Révolution française par le décret du 1er décembre 1790. Auprès de chaque tribunal criminel un magistrat était chargé de poursuivre l accusation au nom du roi. Les autres juges étaient élus. L… …   Wikipédia en Français

  • Accusateur public — ● Accusateur public pendant la Révolution française, membre électif du ministère public près le tribunal criminel, qui requérait à l audience …   Encyclopédie Universelle

  • Accusateur public — L accusateur public fut institué au cours de la Révolution française par le décret du 1er décembre 1790. Auprès de chaque tribunal criminel un magistrat était chargé de poursuivre l accusation au nom du roi. Les autres juges étaient élus. L… …   Wikipédia en Français

  • accusateur — accusateur, trice [ akyzatɶr, tris ] n. et adj. • 1327; lat. accusator 1 ♦ Personne qui accuse. ⇒ délateur, dénonciateur; calomniateur. (1791) Hist. Accusateur public : magistrat chargé du ministère public (pendant la Révolution). 2 ♦ Adj. Qui… …   Encyclopédie Universelle

  • accusateur — accusateur, trice (a ku za teur, tri s ) 1°   S. m. et f. Celui, celle qui accuse en justice. L accusateur public. Se porter pour accusateur. Susciter un accusateur. •   Le père le plus tendre est son accusateur, VOLT. Tancr. IV, 2. •   Les deux… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …   Encyclopédie Universelle

  • public — public, ique (pu blik, bli k ) adj. 1°   Qui appartient à tout un peuple, qui concerne tout un peuple. •   Le péril dont Rodrigue a su nous retirer, Et le salut public que vous rendent ses armes, CORN. Cid, IV, 2. •   Le bien public, CORN. Nicom …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Ministère public (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Mé …   Wikipédia en Français

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